Règlement officiel CVA10

RÈGLEMENT DU CONCOURS

(ci-après les « Règles »)

CONCOURS « CVA10 »

AUCUN ACHAT OU PAIEMENT D’AUCUNE SORTE N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT, UN PAIEMENT OU L’ACCEPTATION D’UNE OFFRE DE PRODUIT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

CE CONCOURS EST VALIDE AU CANADA SEULEMENT. NE PARTICIPEZ PAS SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES RÈGLES SUIVANTES. EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES RÈGLES, LESQUELLES CONSTITUENT UN CONTRAT, ET QUE VOUS ACCEPTEZ DE LES RESPECTER.


PÉRIODE DU CONCOURS ET ORGANISATEUR

Le concours « CVA10 » (ci-après le « Concours ») est organisé et administré par Canvai inc. (ci-après l’« Organisateur du Concours »). Le Concours débute à 00 h 01, heure normale de l’Est (« HNE »), le 10 avril 2026, et se termine à 23 h 59 HNE le 11 octobre 2026 (la « Période du Concours »). L’horloge utilisée par l’Organisateur du Concours est l’horloge officielle pour déterminer la date et l’heure de réception d’une Participation.


ADMISSIBILITÉ

Le Concours est ouvert uniquement aux résidents légaux du Canada qui détiennent un permis de conduire valide et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence à la date de leur Participation au Concours. Les employés de l’Organisateur du Concours, de ses filiales, de ses partenaires publicitaires, des agences Internet et de chacun de leurs dirigeants, administrateurs et agents respectifs (collectivement, les « Entités du Concours ») et les membres de leur famille immédiate (conjoint, parent, enfant, frère/sœur, grand-parent) et/ou ceux qui vivent dans le même foyer sont exclus. Le Concours est nul là où la loi l’interdit. Toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales s’appliquent. En participant au Concours, les participants acceptent d’être liés par les présentes Règles. Le gain du Prix est subordonné à la satisfaction de toutes les exigences énoncées dans les présentes.


COMMENT PARTICIPER

Aucun achat n’est nécessaire.

Il y a deux (2) façons de participer au Concours pour avoir une chance de gagner le Prix (tel que décrit ci-dessous) :


PARTICIPATION PAR ACHAT EN LIGNE

Pendant la Période du Concours, les participants éligibles recevront une (1) Participation pour chaque dollar canadien (1,00 $) dépensé en produits et marchandises éligibles achetés en ligne auprès de l’Organisateur du Concours (chacune une « Participation en ligne ») sur le site Web Canvai.ca (le « Site Web »). Le nombre de Participations que vous recevrez sera basé sur le prix d’achat de votre achat éligible (hors taxes de vente et frais d’expédition) et sera arrondi au dollar canadien (1,00 $) le plus proche. Si un achat est retourné avant le tirage du Prix, les Participations associées à cet achat seront annulées. Les participants éligibles recevront une (1) Participation pour chaque dollar canadien (1,00 $) dépensé pour l’achat d’une carte-cadeau, en fonction de la valeur de la carte-cadeau achetée (par exemple, un achat de carte-cadeau de 50,00 $ générera 50 Participations). Les achats effectués à l’aide d’une carte-cadeau ne sont pas éligibles pour recevoir des Participations ; cependant, un achat qui dépasse la valeur de la carte-cadeau sera éligible pour recevoir des Participations en fonction du solde dû après que la carte-cadeau a été appliquée à l’article acheté (par exemple, un achat éligible de 100,00 $ utilisant une carte-cadeau de 50,00 $ générera 50 Participations — la taxe de vente, les frais d’expédition, etc., ne comptent pas pour les Participations). Tous les achats sont soumis à la politique de retour de l’Organisateur du Concours. Votre transaction d’achat doit être reçue avant 23 h 59 HNE le 11 octobre 2026, et doit inclure votre consentement à participer pour être éligible à recevoir des Participations par le biais d’un achat pour ce Concours. Il n’y a aucune limite au nombre de Participations reçues via l’achat et le consentement du participant. Pendant la Période du Concours, les participants auront également la possibilité de s’inscrire pour recevoir des communications par courriel supplémentaires de l’Organisateur du Concours. Les participants ne sont pas tenus de s’inscrire à ce service pour participer à ce Concours, et l’inscription n’augmentera pas leurs chances de gagner. Si un participant choisit de s’inscrire, il accorde par la présente à l’Organisateur du Concours la permission de lui envoyer de futures communications concernant les services, les récompenses, les offres, les promotions ou d’autres messages liés aux services et produits de l’Organisateur du Concours, dont le participant pourra se désabonner à tout moment. Le consentement en ligne pour participer au Concours est requis pour les Participations en ligne.


MULTIPLICATEUR DE PARTICIPATIONS

Tout au long de la Période du Concours, l’Organisateur du Concours peut annoncer des occasions de multiplier automatiquement le nombre de Participations pour les achats en ligne, par exemple, (2X), (5X), (10X), (20X) ou (30X) (chacun un « Multiplicateur »). Lorsqu’un Multiplicateur est offert, les Participations seront multipliées par le Multiplicateur applicable. Par exemple, un achat de 60,00 $ pendant une offre de Multiplicateur de 10X entraînera six cents (600) Participations (60 x 10 = 600).

Les Participations sans achat (telles que définies ci-dessous) ne sont pas soumises aux Multiplicateurs. Cependant, lorsqu’un Multiplicateur est offert, les Participations sans achat recevront deux cents (200) Participations. Écrivez le mot « LIMITÉ » à la main dans le coin inférieur gauche de l’enveloppe pour recevoir cent (100) Participations supplémentaires.

La période et la durée d’un Multiplicateur seront déterminées uniquement par l’Organisateur du Concours et annoncées sur son site Web (à Canvai.ca) et/ou ses pages de médias sociaux.


PARTICIPATION BONI

Tout au long de la Période du Concours, l’Organisateur du Concours peut annoncer des occasions de gagner des Participations Boni pour les achats en ligne (un « Boni »). Exemple : Gagnez 15 Participations Boni avec un achat de 30,00 $ à 49,99 $, 25 Participations Boni avec un achat de 50,00 $ à 99,99 $ et 50 Participations Boni pour tout achat de plus de 100,00 $. Par exemple, un achat de 60,00 $ pendant une promotion Boni entraînera 85 Participations (60 + 25 = 85).

Pour recevoir des Participations supplémentaires pendant une promotion Boni sans faire d’achat, suivez les instructions relatives aux Participations sans achat ci-dessous. Pour un Boni, écrivez le mot « BONI » à la main dans le coin inférieur droit de l’enveloppe. Votre Participation sans achat doit être oblitérée pendant la date à laquelle le Boni est offert et reçue dans les 5 jours suivant la date limite du Boni. Si un Boni se termine un dimanche ou un jour férié fédéral, la Participation sans achat doit être oblitérée le jour ouvrable suivant et reçue dans les 5 jours suivant la date limite du Boni.

La période et la durée d’un Boni seront déterminées uniquement par l’Organisateur du Concours et annoncées sur son site Web (à Canvai.ca) et/ou ses pages de médias sociaux.

Des frais normaux d’accès à Internet, des frais téléphoniques et des frais d’utilisation imposés par votre fournisseur de services en ligne ou téléphonique peuvent s’appliquer. Si vous participez via un appareil mobile et utilisez le réseau de votre opérateur de téléphonie mobile, des frais de données standard peuvent s’appliquer.


PARTICIPATION SANS ACHAT

Pour recevoir soixante (60) Participations sans effectuer d’achat ou de paiement d’aucune sorte, sur une feuille de papier de 3" x 5", écrivez lisiblement vos nom et prénom, adresse, ville, province, code postal, date de naissance (jj/mm/aaaa), adresse courriel et numéro de téléphone, y compris l’indicatif régional (chacune étant une « Participation sans achat »). Envoyez votre Participation sans achat dans une enveloppe d’affaires standard n° 10 avec un affranchissement de première classe à : 1310 rue Gay-Lussac, bureau 207, Boucherville, Québec, Canada. Votre enveloppe postale doit inclure une adresse de retour valide, y compris un nom et un prénom complets. Les Participations sans achat reçues sans adresse de retour vérifiable et lisible seront considérées comme incomplètes et invalides. Limite d’une Participation par enveloppe postale. Les envois en vrac (plusieurs Participations dans un seul colis) ne seront pas acceptés. La Participation sans achat, y compris l’enveloppe postale, doit être manuscrite. Aucune Participation reproduite mécaniquement ou timbrée mécaniquement ne sera acceptée. Les Participations oblitérées à la date de fin du Concours, le 11 octobre 2026, et reçues avant le 11 octobre 2026, seront éligibles au Concours. Chaque Participation sans achat comptera pour soixante (60) Participations, à condition de respecter les exigences énoncées ci-dessus.

Les Participations en ligne et les Participations sans achat sont ci-après désignées individuellement comme une « Participation » et collectivement comme les « Participations ».

Les Participations sans achat qui ne respectent pas le format spécifié, qui sont illisibles, inexactes, incomplètes ou reproduites mécaniquement par photocopieur ou autre, seront annulées. La preuve de soumission ne constitue pas une preuve de réception. L’Organisateur du Concours n’est pas responsable des Participations perdues, tardives, illisibles, altérées, mal acheminées, insuffisamment affranchies ou non reçues avant la date limite. Tous les documents soumis deviennent la propriété de l’Organisateur du Concours et ne seront pas retournés. Aucune correspondance ne sera reconnue ou engagée ; les demandes de confirmation de réception des Participations sans achat ne seront pas reconnues.


TIRAGE AU SORT ET ATTRIBUTION DU PRIX

Un tirage au sort pour sélectionner un (1) gagnant aura lieu entre le 11 octobre 2026 et le 25 octobre, vers 15 h 00 HNE, parmi toutes les Participations en ligne et sans achat éligibles reçues. Le tirage sera effectué par un représentant de l’Organisateur du Concours. Les chances de gagner le Prix dépendent uniquement du nombre de Participations éligibles reçues.


COMMENT RÉCLAMER LE PRIX

Le gagnant potentiel sera contacté par courriel et/ou par téléphone et devra remplir et retourner un affidavit d’admissibilité, une décharge de responsabilité, un formulaire d’acceptation de prix et une décharge de publicité, en plus de fournir une copie de son permis de conduire valide. De plus, le gagnant potentiel devra répondre correctement à une question d’habileté mathématique obligatoire, administrée par courriel ou par téléphone, avant de recevoir le Prix (sans aucune aide d’aucune sorte, mécanique ou autre) (collectivement, les « Formulaires de Déclaration »). Tous les Formulaires de Déclaration remplis doivent être retournés dans les cinq (5) jours suivant la tentative de notification.

Le défaut de retourner les Formulaires de Déclaration requis ou de répondre à une notification dans le délai spécifié, ou le retour de tout Prix/notification de Prix comme étant non livrable, entraînera une disqualification sans préavis, et un autre gagnant sera sélectionné. Dans le cas où un gagnant potentiel est disqualifié pour quelque raison que ce soit, y compris l’inéligibilité ou l’incapacité de réclamer le Prix tel que spécifié, le gagnant potentiel sera disqualifié et un autre gagnant sera sélectionné. L’attribution du Prix est soumise à la vérification de l’admissibilité et à l’achèvement de tous les Formulaires de Déclaration requis par le gagnant potentiel.


PRIX

Un (1) Prix — un véhicule BMW M3 usagé de 2008, d’une valeur approximative de quarante mille dollars (40 000 $), taxes incluses (ci-après le « Prix »). Le Prix ne comprend que les éléments spécifiquement énumérés comme faisant partie du Prix.

Le gagnant sera seul responsable de toutes les taxes fédérales, provinciales et locales, ainsi que de tous les coûts et dépenses liés à l’acceptation du Prix non spécifiés dans les présentes comme étant assumés par l’Organisateur du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’immatriculation, d’assurance, les titres de propriété et d’immatriculation, les coûts encourus par le gagnant liés à l’acceptation, la prise en charge/livraison ou l’utilisation du Prix, le carburant, l’entretien du véhicule et toutes les autres dépenses liées à l’acceptation et à l’utilisation du Prix, y compris, mais sans s’y limiter, les changements de transport, les frais accessoires, les tarifs ou droits de douane, les frais de service ou les coûts et dépenses associés aux déplacements nécessaires pour récupérer le Prix. Le gagnant doit accepter de récupérer le Prix à un endroit spécifié par l’Organisateur du Concours à Montréal, Québec, dans les trente (30) jours suivant la notification de disponibilité par l’Organisateur du Concours ; le défaut de prendre livraison dans les trente (30) jours de la disponibilité peut entraîner la perte du Prix et son attribution à un autre gagnant. Le gagnant sera responsable de tous les aspects de l’utilisation du véhicule attribué. Le gagnant doit posséder un permis de conduire valide l’autorisant à utiliser le véhicule attribué dans sa province de résidence et une preuve d’assurance légalement requise avant la livraison et peut être tenu de fournir la preuve de ces documents avant d’être confirmé comme gagnant.

Dans le cas où le gagnant serait incapable de prendre livraison du Prix ou serait jugé inéligible pour quelque raison que ce soit, le gagnant sera disqualifié et un autre gagnant pourra être sélectionné.

Le Prix doit être accepté tel que décrit dans les présentes Règles et ne peut être substitué, cédé, transféré, vendu ou échangé contre de l’argent, sous réserve de ce qui suit. Dans le cas où il serait impossible, difficile et/ou plus coûteux pour l’Organisateur du Concours d’attribuer le Prix (ou toute partie de celui-ci) tel que décrit dans les présentes Règles, l’Organisateur du Concours se réserve le droit d’attribuer un Prix (ou toute partie de celui-ci) de même nature et de valeur équivalente ou, à la seule discrétion de l’Organisateur du Concours, la valeur monétaire du Prix (ou d’une partie de celui-ci) telle qu’indiquée dans les présentes Règles.

Tous les détails et restrictions du Prix non spécifiés dans les présentes Règles seront déterminés par l’Organisateur du Concours à sa seule discrétion.

Excellent! Continuons à traduire le reste de votre règlement du concours en anglais. Voici la suite de la traduction à partir de l’endroit où nous nous sommes arrêtés :


TERMES ET CONDITIONS

Limitation de responsabilité et décharge — Non-livraison du Prix

L’Organisateur du Concours n’est pas responsable de tout retard ou annulation de la livraison du Prix en raison de circonstances imprévues ou d’événements échappant au contrôle de l’Organisateur du Concours. Si le fabricant et/ou le vendeur annule la commande pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur du Concours et que le Prix ne peut être livré, aucune compensation supplémentaire ne sera fournie, et si un Prix de remplacement est fourni, la différence de valeur entre le Prix de remplacement et le Prix annoncé ne sera pas fournie en espèces. Le gagnant du Prix assume tous les risques de perte, de dommage ou de vol du Prix après en avoir pris possession, et l’Organisateur du Concours ne le remplacera pas. Le Prix ne peut être utilisé conjointement avec aucune autre promotion ou offre. Seul le nombre de Prix indiqué dans les présentes Règles est disponible à gagner. Si, en raison d’erreurs d’impression, techniques ou autres, plus de Prix sont réclamés que ce qui est indiqué dans les présentes Règles, les gagnants du Prix seront sélectionnés selon la méthode de sélection des gagnants décrite ci-dessus parmi tous les demandeurs éligibles faisant des réclamations prétendument valides pour attribuer le nombre de Prix disponibles.

Sans limiter ce qui précède, à l’exception de toute garantie fournie par le fabricant et/ou le vendeur, tout ce qui concerne ce Concours, y compris, mais sans s’y limiter, le Prix et le Site Web, est fourni « tel quel » sans aucune garantie de l’Organisateur du Concours d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Le gagnant reconnaît que l’Organisateur du Concours n’a pas fait, ni n’est en aucune façon responsable, d’aucune garantie, déclaration ou garantie, expresse ou implicite, de fait ou de droit, relative à tout composant du Prix offert dans ce Concours, y compris, mais sans s’y limiter, sa qualité, son état mécanique ou son adéquation à un usage particulier, et le véhicule attribué peut ne pas satisfaire aux exigences de test de sécurité ou d’émissions dans certaines provinces et/ou municipalités. Le gagnant est responsable de vérifier les exigences d’émissions applicables et les exigences d’inspection de sécurité dans sa province et/ou municipalité avant d’accepter le Prix et doit utiliser le Prix conformément à ces réglementations.


Limitation de responsabilité et décharge — Participation au Concours et/ou Prix

Les participants/gagnants acceptent de libérer, décharger et dégager de toute responsabilité l’Organisateur du Concours et les Entités du Concours, ainsi que leurs filiales, sociétés mères, sociétés affiliées, partenaires publicitaires et promotionnels, agences Internet respectives, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, successeurs et ayants droit respectifs de toute réclamation ou cause d’action ou responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de la participation au Concours, ou de l’acceptation/réception/déplacement vers et/ou depuis le lieu de prise en charge du Prix, l’utilisation, la mauvaise utilisation, l’acceptation, la réception ou la possession du Prix, l’utilisation de toute photo, vidéo et/ou participation liée au Concours, ou toute réclamation basée sur les droits de publicité, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée.

L’Organisateur du Concours et les Entités du Concours ne sont pas responsables si le Concours ne peut être administré ou mené comme prévu et/ou si aucun Prix ne peut être attribué en raison d’annulations, de retards ou d’interruptions résultant d’actes de Dieu, de guerre ou de terrorisme, de troubles civils, de grèves, de pénuries d’approvisionnement, de catastrophes naturelles, de conditions météorologiques, de pandémies, d’épidémies, de conformité à toute loi ou ordonnance d’une autorité gouvernementale, ou de tout autre acte, événement ou occurrence de nature similaire échappant au contrôle raisonnable de l’Organisateur du Concours. En participant à ce Concours, les participants acceptent que l’Organisateur du Concours et les Entités du Concours ne soient pas responsables des blessures, dommages ou pertes de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs aux personnes ou aux biens découlant de l’accès et de l’utilisation de tout site Web associé au Concours ou du téléchargement ou de l’impression de matériel téléchargé à partir de tout site Web. En cas de divergence ou d’incohérence entre les divulgations ou d’autres déclarations contenues dans tout matériel promotionnel et les présentes Règles, les présentes Règles prévaudront, régiront et contrôleront. L’Organisateur du Concours et les Entités du Concours ne sont pas responsables de toute erreur ou omission dans l’impression de matériel ou de publicité liée au Concours, dans l’administration du Concours ou dans l’annonce du Prix.


Autorisation de publicité

L’acceptation du Prix constitue la permission et l’accord du gagnant (accord qui sera confirmé par écrit sur demande) pour que l’Organisateur du Concours et les Entités du Concours impriment, publient, diffusent et utilisent dans le monde entier, à tout moment, le nom et/ou l’image, la participation, la photographie, la voix, la ressemblance, les opinions et les informations biographiques du gagnant (y compris, mais sans s’y limiter, la ville et la province de résidence), les informations sur le Prix, les déclarations attribuables au gagnant, et tout autre élément du gagnant à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles (y compris, mais sans s’y limiter, l’annonce du nom du gagnant à la télévision ou à la radio) sans compensation, permission ou préavis supplémentaire, publication dans une liste de gagnants, ou dans une liste à utiliser par l’Organisateur du Concours et les Entités du Concours pour recibler les participants.

En acceptant le Prix, le gagnant comprend et accepte qu’il puisse être filmé, enregistré et/ou photographié dans le cadre d’une cérémonie de remise du Prix. Les droits sur toute vidéo, audio et/ou photographie de la remise du Prix appartiennent uniquement à l’Organisateur du Concours et peuvent être utilisés dans tous les médias du monde entier à perpétuité et de toute manière à la seule discrétion de l’Organisateur du Concours, sans examen, préavis, approbation, contrepartie ou compensation supplémentaire au gagnant ou à tout tiers.


Avis — Dommage au site Web

L'organisateur du concours et les entités du concours ne sont pas responsables des transmissions téléphoniques/courriel/Internet défectueuses, incorrectes, non livrables ou mal transcrites, des annonces incorrectes de quelque nature que ce soit, des dysfonctionnements techniques matériels ou logiciels de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage à l'ordinateur d'une personne lié à ou résultant de la participation ou du téléchargement de tout matériel lié au concours, des connexions réseau perdues ou indisponibles, ou des transmissions informatiques incomplètes, brouillées ou retardées qui pourraient limiter la capacité d'un utilisateur à participer au concours. L'organisateur du concours et les entités du concours n'assument aucune responsabilité pour les courriels non livrables résultant de toute forme de filtrage actif ou passif par le fournisseur de services Internet et/ou le fournisseur de courriel d'un utilisateur ou pour un espace insuffisant dans le compte de courriel d'un utilisateur pour recevoir des messages électroniques.


Avis – Médias Sociaux

Lorsque le Règlement permet l'utilisation de plateformes de médias sociaux telles que Facebook, Twitter ou tout autre réseau social pour la participation, il est conseillé aux participants que la plateforme de médias sociaux et chacun de ses dirigeants et agents n'assument aucune responsabilité quelle qu'elle soit en ce qui concerne la conduite du Concours. Cependant, lors de la participation via les médias sociaux, toutes les règles régissant l'utilisation de cette plateforme de médias sociaux s'appliquent.


Formulaires d'Inscription et Formulaires de Déclaration

Tous les formulaires d'inscription et les formulaires de déclaration reçus deviennent la propriété de l'Organisateur du concours et ne seront en aucun cas retournés à l'expéditeur.


Annulation/Modification

L'Organisateur du concours se réserve le droit d'annuler ou de suspendre le Concours à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si un virus, un bogue ou un autre facteur indépendant de sa volonté compromet la sécurité ou la bonne administration du Concours.

L'Organisateur du concours se réserve le droit de modifier le Règlement ou de mettre fin au Concours à tout moment sans aucune responsabilité envers aucun participant. Toute modification du Règlement sera publiée sur le Site Web. Sans limiter ce qui précède, l'Organisateur du concours se réserve le droit d'ajuster, sans préavis, les dates et/ou les délais mentionnés dans ce Règlement, si nécessaire, en raison de problèmes techniques ou d'autres problèmes, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l'avis de l'Organisateur du concours, à sa seule discrétion, affecte la bonne administration du Concours tel que prévu dans ce Règlement de concours, ou pour toute autre raison. Le fait que l'Organisateur du concours ne se conforme pas à une disposition de ce Règlement en raison d'un facteur indépendant de sa volonté ne sera pas considéré comme une violation de ce Règlement.


Identité du Participant

En cas de litige quant à l'identité d'un participant, l'Inscription sera réputée avoir été faite par la personne dont le nom apparaît sur le formulaire de commande en ligne ou sur l'Inscription sans achat. Tout dommage causé au site Web par un participant sera la responsabilité du participant et/ou du titulaire autorisé du compte de courriel soumis au moment de l'Inscription. La preuve de soumission des Inscriptions ne sera pas considérée comme une preuve de réception par l'Organisateur du Concours.


Fraude

Toute inscription soupçonnée de fraude (y compris, mais sans s'y limiter, celles utilisant des méthodes d'inscription robotiques, automatisées, programmées ou similaires) sera disqualifiée à la seule discrétion de l'Organisateur du Concours. L'Organisateur du Concours se réserve le droit d'interdire la participation de toute personne s'il y a un soupçon de fraude ou de falsification ou si la personne ne respecte pas l'une des exigences d'inscription énoncées aux présentes ou l'une des dispositions du présent Règlement.


Autorisation/Renseignements Personnels

L'Organisateur du Concours et les Entités du Concours et leurs agents autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les renseignements personnels que vous fournirez en participant au Concours aux fins de l'administration du Concours et de l'attribution du Prix. En participant à ce Concours, le participant consent à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels. Les renseignements recueillis auprès des participants, y compris, mais sans s'y limiter, le participant, sont assujettis à la politique de confidentialité de l'Organisateur du Concours, disponible sur le LIEN DU SITE WEB POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (ci-après la « Politique de Confidentialité »).


Lois Applicables

Ce concours est régi par toutes les lois fédérales et provinciales de la province de Québec. Toute action en justice doit être intentée devant les tribunaux ayant compétence dans le district de Montréal, à l'exclusion de tout autre district. Toutes les questions concernant la rédaction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité de ce Règlement, ou les droits et obligations des participants ou de l'Organisateur du Concours ou des Entités du Concours en relation avec le Concours, seront régies par les lois de la province de Québec, sans donner effet à aucun choix de loi ou règle de conflit de lois qui entraînerait l'application des lois d'une juridiction autre que la province de Québec.


Divisibilité

Si une disposition ou un paragraphe du Règlement est déclaré ou jugé illégal, inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition ou ce paragraphe sera réputé nul et non avenu, mais toutes les autres dispositions et paragraphes non affectés seront appliqués dans toute la mesure permise par la loi.


Liste des Gagnants et Règlement

Le nom du gagnant du prix sera publié sur Canvai.ca vers le 2 août 2026, ou après que le gagnant du prix aura été vérifié. Le règlement sera publié sur Canvai.ca pendant toute la durée du concours.


Canvai.ca, 1310 rue Gay-Lussac, bureau 207, Boucherville, Québec, Canada.